Contrat Final de l'utilisateur

Dernières Modifications : 26 Août 2014

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT, AYANT FORCE OBLIGATOIRE, ENTRE IMPERIAL E-CLUB LIMITED, SOUS LE NOM COMMERCIAL DE CASINO TROPEZ, ET VOUS-MÊME, (CI-APRÈS APPELÉ LE « CONTRAT »). VEILLEZ À TOUT METTRE EN ŒUVRE POUR BIEN COMPRENDRE LE CONTENU DU PRÉSENT CONTRAT. EN CAS DE DOUTE SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS RÉSULTANT DE LA CONCLUSION DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ CONSULTER UN AVOCAT DE VOTRE JURIDICTION.

DÈS LORS QUE VOUS AVEZ CLIQUÉ SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » CI-DESSOUS, VOUS ÊTES RÉPUTÉ AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET DE NOTRE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ STIPULÉE À L’ADRESSE www.casinotropez.com/fr/. DÈS LORS QUE VOUS AVEZ CLIQUÉ SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » CI-DESSOUS, VOUS ÊTES RÉPUTÉ AVOIR ÉGALEMENT ACCEPTÉ L'UTILISATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES POUR CONCLURE DES CONTRATS ET VOUS RENONCEZ, DANS LA MESURE PERMISE PAR LES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DES LOIS APPLICABLES, AUX DROITS OU CONDITIONS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES DANS UNE JURIDICTION QUELLE QU’ELLE SOIT ET QUI IMPOSENT UNE SIGNATURE ORIGINALE (NON ÉLECTRONIQUE).

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS CLIQUER SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », VEUILLEZ INTERROMPRE LE TÉLÉCHARGEMENT, L’INSTALLATION OU TOUTE AUTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET VEUILLEZ SUPPRIMER LE LOGICIEL DE VOTRE ORDINATEUR.

1. DÉFINITIONS

Les expressions et termes utilisés dans le présent contrat auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous, sous réserve de toute autre signification indiquée par le contexte.

Lois applicables Toute loi, règlement ou réglementation s’appliquant aux jeux et paris en ligne, à l'accès au Casino en Ligne et au site Web ou à leur utilisation, à la constitution de Dépôts destinés au Casino en ligne et à l’encaissement de Retraits depuis le Casino en Ligne, et qui sont en vigueur dans le pays où vous résidez, et, dans le cas contraire, dans le pays à partir duquel vous menez ces activités.
Dépôts Tout transfert de fonds que vous portez au crédit de votre Compte joueur, directement ou via un Fournisseur de services de paiement.
Casino en ligne Notre système de jeux et paris en ligne sur le site Web ainsi que les services et les activités de jeux et paris qui lui sont associés et qui sont offerts et répertoriés sur www.casinotropez.com/fr/, notamment le casino en ligne ou le bingo en ligne et tous autres jeux et paris, selon le cas.
Fournisseur de services de paiement Société de traitement des paiements pour le compte de tiers.
Compte joueur Compte individuel unique associé à une seule adresse de particulier, ouvert par une personne physique et géré par nos soins afin de permettre à cette personne de jouer au Casino en ligne.
Logiciel Logiciel qui nous a été concédé sous licence et que vous devez télécharger, consulter ou utiliser depuis le site Web afin de participer au Casino en ligne, et notamment tout programme ou fichier de données qui en est tiré et documentation qui lui est associée, y compris les améliorations, les modifications, les ajouts, les traductions ou les mises à jours de ce logiciel.
Mise Toute somme d'argent pariée par le titulaire d'un Compte joueur sur un jeu d’argent au Casino en ligne.
Nous Imperial E-Club Limited, www.casinotropez.com/fr/;
Nom d'utilisateur et mot de passe Nom d’utilisateur et mot de passe choisis par la personne lors de son inscription au Casino en ligne.
Site web www.casinotropez.com/fr/ et tous les sites associés sur lesquels le Casino en ligne est exploité et qui sont accessibles via des liens ou par tout autre mode d’accès.
Gains Tout gain remporté par le titulaire d'un Compte joueur sur un jeu d’argent au Casino en ligne.
Retrait Tout retrait de fonds que vous effectuez depuis votre Compte joueur en votre faveur, directement ou via un Fournisseur de services de paiement.
Vous L’utilisateur du Logiciel téléchargé depuis le site Web.

2. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat stipule les accords intervenus entre vous et nous relativement à votre utilisation du Casino en ligne, pour jouer de l'argent ou pour jouer pour le plaisir, selon le cas.

3. PRESCRIPTIONS ET RESTRICTIONS DE LA LOI

3.1 Nous sommes une société opérant aux lois d'Antigua et la Barbade. Nous sommes soumis à la réglementation régissant l’exploitation d’un casino virtuel en ligne sous le nom de www.casinotropez.com/fr/, sous licence concédée par Antigua et Barbuda Financial Services Regulatory Commission (FSRC).

3.2 Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne ou le site Web que si vous êtes majeur au sens des Lois Applicables.

3.3 Vous ne pouvez, en aucun cas et en aucune circonstance, utiliser le Casino en ligne ou le site Web si vous avez moins de 18 ans.

3.4 Certaines juridictions n’ont pas encore statué sur la légalité des jeux et paris en ligne, alors que d’autres ont spécifiquement déclaré cette activité illégale. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie sur la légalité ou non (1) de la consultation et de l'utilisation du Casino en ligne ou du site Web et sur (2) la constitution de Dépôts destinés au Casino en ligne et l’encaissement de Gains sur le Casino en ligne, en vertu d’aucune Loi Applicable.

3.5 Nous n’avons pas l’intention d’inciter quiconque à utiliser le Casino en ligne ou le site Web dans les cas où cette utilisation est illégale. La mise à disposition du Casino en ligne ou du site Web ne peut être interprétée comme une invitation ou un encouragement à utiliser le Casino en ligne en tout lieu où cette utilisation est illégale. L’utilisation du Casino en ligne est interdite lorsqu'elle est interdite par les Lois Applicables, et les gains provenant d'une telle utilisation interdite seront invalidés.

3.6 La détermination du caractère légal ou illégal de votre utilisation du Casino en ligne en vertu des Lois Applicables relève de votre seule responsabilité. Veuillez consulter un conseil juridique de la juridiction compétente si vous avez des doutes sur la légalité de la consultation et de l'utilisation du Casino en ligne ou du site Web et sur la constitution de Dépôts destinés au Casino en ligne et l’encaissement de Gains sur le Casino en ligne, en vertu d’une Loi Applicable quelle qu’elle soit.

3.7 Nous pourrons légitimement communiquer aux autorités compétentes, à d'autres opérateurs de casinos en ligne, fournisseurs de services en ligne et banques, sociétés de cartes de crédits, fournisseurs de services de paiements électroniques ou à d'autres institutions financières, votre identité et toute présomption d’activité illégale, frauduleuse ou abusive et vous devrez coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur une telle activité.

4. LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL

Nous vous concédons par les présentes un droit personnel, non exclusif et non cessible, d’utilisation du logiciel, dans le but exclusif de jouer au Casino en ligne, conformément aux dispositions suivantes.

4.1 La présente licence ne s'applique qu'au Code Objet du Logiciel (c'est-à-dire, la version compilée, assemblée ou exécutable du Logiciel) et ne vous accorde aucun droit sur le code source du Logiciel.

4.2 Cette licence ne s'applique pas à certains pays qui sont désignés dans le paragraphe ci-dessous, desquels VOUS NE DEVEZ PAS ÊTRE UN RÉSIDENT ET DEPUIS LESQUELS VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À CONSULTER OU UTILISER LE CASINO EN LIGNE, LE SITE WEB OU LE LOGICIEL OU À CONSTITUER UN DÉPÔT OU ENCAISSER UN RETRAIT.

Il se peut que nous soyons amenés à modifier cette liste de temps à autre et IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER ET VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LE PRESENT CONTRAT FINAL DE L'UTILISATEUR SUR NOTRE SITE WEB POUR DÉTECTER TOUTE MODIFICATION DE CETTE LISTE.

Les territoires exclus sont les suivants :

Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Antilles Néerlandaises, Bahamas, Barbade, Belgique, Belize, Bulgarie, Chine, Chypre, Cuba, Dominique, Espagne, Estonie, Etats-unis et ses territoires, Finland, France et ses territoires, Grenade, Guyana, Haiti, Hong Kong, Îles Åland, Iran, Iraq, Israel, Jamaique, Libye, Macao, Montserrat, Pays-Bas, Philippines, République de Serbie, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Singapour, Soudan, Suriname, Syrie, Trinité-et-Tobago et Turquie.

4.3 Vous n'êtes pas autorisé et ne serez pas autorisé à aider d'autres personnes à :

      4.3.1 installer ou charger le Logiciel sur un serveur ou tout autre périphérique réseau ou entreprendre toute autre action pour mettre ce Logiciel à la disposition d’une autre personne, sous forme de « forum électronique », de service en ligne ou connexion à distance, de services de fournisseur de services applicatifs, de fournisseurs de services Internet, de systèmes de temps partagé, de services d'externalisation ou de bureautique ;

      4.3.2 concéder la sous licence, céder, louer, prêter, transférer ou copier le Logiciel ou votre licence d’utilisation du Logiciel ou effectuer ou distribuer des copies du Logiciel ;

      4.3.3 traduire, inverser, décomposer, désassembler, adapter, modifier, créer des travaux dérivés du Logiciel ou transformer autrement le Logiciel ;

      4.3.4 copier ou traduire toute documentation utilisateur fournie « en ligne » ou sous format électronique ;

      4.3.5 pénétrer, consulter ou tenter de pénétrer ou de consulter ou contourner autrement le système de sécurité applicable ou interférer d’une façon quelle qu’elle soit (notamment par des robots ou tout autre dispositif similaire) avec le Casino en ligne ou le site Web ou tenter d’effectuer une modification du Logiciel ou d’une caractéristique ou d’un composant de ce Logiciel.

4.4 Vous n’êtes pas propriétaire du Logiciel. Le Logiciel est la propriété exclusive du concédant, le tiers fournisseur du logiciel (le « Fournisseur de logiciel »). Le Logiciel et la documentation qui nous ont été concédés sous licence sont des produits appartenant exclusivement au Fournisseur du logiciel et sont protégés dans le monde entier par les lois relatives aux droits d’auteurs et par les traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Votre utilisation du logiciel ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit sur ce Logiciel, excepté le droit d'utilisation du Logiciel comme stipulé expressément dans le présent contrat. Le présent Contrat ne s’applique qu’à la concession d’une licence d’utilisation du Logiciel.

4.5 Les marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux que nous utilisons, de temps à autre, sur le site Web (les "Marques de commerce") sont des marques commerciales, des marques de service ou des noms commerciaux qui nous appartiennent ou appartiennent à nos filiale ou concédants, et, comme ces entités, nous nous réservons tous les droits sur ces Marques commerciales. En outre, d'autres contenus sur le site Web, notamment le Logiciel, les images, les graphiques les photographies, les animations, les vidéos, la musique, le son et les textes (le "Contenu du site") nous appartiennent en propre ou appartiennent à nos filiales ou à nos concédants de licence et sont protégés par les droits d'auteurs ou les autres droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez, par les présentes, qu'en accédant et en utilisant le Casino en ligne et le site Web, vous n'obtenez aucun droit sur les Marques commerciales ou sur le Contenu du site et que ne devez pas les utiliser sans notre accord préalable écrit.

4.6 LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, ENGAGEMENT OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE. AVEC LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, L'ENSEMBLE DE NOS FILIALES ET DES LEURS ET LES PARTIES ASSOCIÉES, NOUS EXCLUONS PAR LES PRÉSENTES TOUS TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES TACITES (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’ADAPTABILITÉ À UN OBJET PARTICULIER) ET NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA CONFORME À VOS EXIGENCES.

4.7 AVEC LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, NOS FILIALES ET LES LEURS ET LES PARTIES ASSOCIÉES, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE EN VERTU DE LAQUELLE (1) LE LOGICIEL NE COMPORTERAIT AUCUNE CONTREFAÇON, (2) L’EXPLOITATION DU LOGICIEL SE FERAIT SANS ERREUR NI INTERRUPTION, (3) LES DÉFAUTS CONSTATÉS DANS LE LOGICIEL SERAIENT CORRIGÉS, (4) LE LOGICIEL OU LES SERVEURS SERAIENT DÉPOURVUS DE TOUT VIRUS OU BOGUE, OU (5) LA CONFIDENTIALITÉ, LA SÉCURITÉ, L'AUTHENTICITÉ ET L’INTÉGRITÉ DES INFORMATIONS TRANSMISES OU STOCKÉES VIA UN SYSTÈME CONNECTÉ À INTERNET SERAIENT PRÉSERVÉES.

4.8 AVEC LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, NOS FILIALES ET LES LEURS ET LES PARTIES ASSOCIÉES, NOUS NE SERONS AUCUNEMENT TENUS POUR RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD D'UN TIERS DES COÛTS, DÉPENSES, PERTES OU RÉCLAMATIONS DÉCOULANT OU RÉSULTANT D'ERREURS DE COMMUNICATION OU DE SYSTÈME SURVENANT EN RELATION AVEC LE RÈGLEMENT DES COMPTES OU TOUTES AUTRES CARACTÉRISTIQUES OU COMPOSANTS DU LOGICIEL. DANS LE CAS DE TELLES ERREURS, NOUS NOUS RÉSERVONS EN OUTRE LE DROIT, MAIS PAS L'OBLIGATION, DE RETIRER DU LOGICIEL ET DU SITE WEB TOUS LES JEUX ET PARIS CONCERNÉS ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE VISANT À CORRIGER CES ERREURS.

4.9 Il se peut que le Logiciel comporte des informations confidentielles qui, pour le Fournisseur du logiciel ou pour nous, revêtent un caractère secret ou représentent une valeur appréciable. Vous n’êtes autorisé à utiliser ou divulguer ces informations confidentielles qu’en stricte conformité avec les dispositions du présent contrat.

5. SÉCURITÉ

5.1 Nous n’autorisons l’accès aux jeux et paris du Casino en ligne que sur des réseaux sécurisés utilisant l’encodage du nom d’utilisateur et du mot de passe. Vous ne pouvez jouer ou parier sur le Casino en ligne sans passer par notre procédure de connexion sécurisée.

5.2 Vous ne pouvez pas utiliser le Casino en ligne à des fins commerciales ni au nom d’une autre personne. Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne que pour votre propre usage privé.

5.3 Vous ne pouvez détenir qu'un seul Compte joueur, pour lequel vous devez vous inscrire sous votre propre nom et chaque Compte joueur ne peut correspondre qu’à un seul titulaire relevant d'une seule adresse de particulier.

5.4 Vous devez veiller à préserver la confidentialité de votre Nom d’utilisateur et de votre Mot de passe et ne les communiquer à personne. Vous êtes responsable de toutes les activités et transactions effectuées sur votre Compte joueur. Pour nous, toute personne qui s’identifie en utilisant correctement votre Nom d’utilisateur et votre Mot de passe, est considérée comme étant vous-même et toutes les transactions pour lesquelles votre Nom d’utilisateur et votre Mot de passe ont été correctement saisis seront considérées comme valides. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'accès d'un tiers à votre Compte joueur et, en aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsables des pertes que vous aurez subies suite à l’utilisation abusive de votre Nom d'utilisateur et de votre Mot de passe par une personne quelle qu’elle soit ou pour un accès à votre Compte joueur que vous n’aurez pas autorisé.

5.5 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Nom d'utilisateur ou le Mot de passe de quelqu'un d'autre et vous n’avez pas le droit d’utiliser le Compte joueur ou les moyens de paiement d’une autre personne pour accéder ou utiliser le Casino en ligne, le site Web ou le Logiciel.

5.6 Nous utilisons des méthodes de pointe pour l’encodage des informations relatives au Nom d’utilisateur et au Mot de passe, ainsi que pour toutes les autres informations de nature sensible transférées vers ou depuis l'application client et nos serveurs, pour nous protéger et protéger le joueur contre toute tentative de manipulation par un tiers. Vous ne devez pas violer notre sécurité ou y accéder ou bien tenter de la violer ou d’y accéder ou encore la contourner de quelque façon que ce soit. Si nous avons des soupçons qui nous portent à croire que vous avez tenté ou que vous tentez de violer notre sécurité ou le Logiciel ou d'y accéder ou bien de les contourner, nous pourrons légitimement vous interdire l’accès au Casino en ligne avec effet immédiat ou faire bloquer votre compte et nous nous réservons le droit d’en informer les autorités compétentes.

5.7 Nous n’utiliserons vos informations personnelles qu’en stricte conformité avec notre Charte de confidentialité telle qu’elle est stipulée dans son intégralité à l’adresse www.casinotropez.com/fr/. Nous nous réservons le droit de modifier la Charte de confidentialité à tout moment. Il se peut également que nous vous demandions de nous fournir des informations supplémentaires, et, dans un tel cas, nous nous engageons à préserver la confidentialité de ces informations supplémentaires, conformément à notre Charte de confidentialité.

5.8 Dans certains cas, nous pourrons légitimement communiquer certaines informations aux autorités concernées si cela est requis par une loi applicable ou une administration gouvernementale ou un organisme de régulation, dans la mesure requise par la loi. En outre, nous pourrons légitimement communiquer les informations visées à la clause 3.7 ci-dessus.

6. VOS RESPONSABILITÉS

6.1 Vous êtes responsable de déterminer si l'accès et l'usage du casino en ligne par vous, le fait d'effectuer des dépôts et le retrait des gains sont permis sous les lois applicables.

6.2 Il vous incombe de veiller à vous assurer que vous comprenez les règles et les procédures des jeux et paris du Casino en ligne et l’utilisation des jeux et paris en ligne en général, avant de participer à de tels jeux et paris.

6.3 Vous ne pouvez en aucune façon céder vos droits en vertu du présent Contrat, sans notre accord préalable écrit qui sera consenti à notre seule et entière discrétion.

6.4 Vous êtes entièrement responsable de tous impôts, frais et autres coûts occasionnels découlant de vos Gains générés par l'utilisation du Casino en ligne. Vous vous engagez à assumer l’indemnisation et le remboursement des coûts, dépenses ou pertes que serions amenés à supporter du fait d'une réclamation ou d'une demande engagée par une autorité gouvernementale ou autre, relativement aux obligations de retenue à la source ou aux obligations similaires auxquelles nous pourrions être soumis en relation avec le traitement de vos demandes de retrait.

6.5 Il vous incombe de nous informer de toute modification des informations qui ont servi à effectuer votre inscription.

6.6 Vous nous fournirez toutes les informations requises par nos services et nécessaires au fonctionnement du Compte joueur, notamment la preuve de votre identité, des actes notariés, un justificatif de domicile, des factures de services publics, vos coordonnées bancaires, vos relevés bancaires et références bancaires. Vous devrez nous fournir les documents demandés immédiatement et, au plus tard, dans un délai raisonnable.

6.7 Vous acceptez et comprenez qu'il existe, pour les promotions, les bonus ou d’autres offres spéciales, des modalités et conditions distinctes qui viennent s’ajouter aux dispositions du présent Contrat. Ces modalités et conditions sont stipulées sur la page www.casinotropez.com ou vous ont été adressées personnellement, selon le cas. En cas de litige entre les dispositions de ces promotions, bonus et offres spéciales et les dispositions du présent Contrat, les dispositions de ces promotions, bonus et offres spéciales primeront.

6.8 Afin de lever toute ambiguïté, il est clairement stipulé que toute utilisation par vos soins des services d'un Fournisseur de services de paiement sera soumise aux modalités et conditions d'utilisation prescrites par ce Fournisseur de services de paiement. Ceci ne vous exonère toutefois pas de vos obligations envers nous en vertu du présent Contrat.

6.9 Vous êtes seul responsable de la fourniture et de la maintenance de tous les équipements informatiques, réseaux de télécommunication et services d’accès à Internet que vous devez utiliser afin d’accéder au Casino en ligne. Nous ne serons en aucun cas tenus pour responsables des pertes que vous auriez à subir du fait du fournisseur d’accès à Internet ou de services de télécommunication, auquel vous avez fait appel afin d’accéder au Casino en ligne ou au site Web.

6.10 Vous reconnaissez que notre générateur aléatoire de numéros déterminera le résultat des jeux et paris du Casino en ligne et vous acceptez le résultat de tous ces jeux et paris. Vous acceptez en outre que dans le cas improbable d’une contradiction entre le résultat qui apparaît sur le Logiciel et celui apparaissant sur le serveur de jeux et paris, le résultat qui apparaît sur le serveur de jeux prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements auront un pouvoir final de décision pour déterminer les conditions et les circonstances de votre participation aux activités de jeux et paris du Casino en ligne et les résultats de cette participation.

6.11 Vous ne devez pas agir ou vous comportez d’une façon qui pourrait nuire à notre réputation, à celle de notre Fournisseur de logiciel ou à celle de tout autre prestataire de service associé.

6.12 Vous vous engagez à nous indemniser, décharger et dégager, de façon totale, nous et nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires et fournisseurs (notamment le Fournisseur du logiciel), des pertes, coûts, dépenses, réclamations, demandes, responsabilités et dommages (y compris les frais judiciaires), quelle qu'en soit la cause, qui résulteraient de (a) l'accès au site Web, au Casino en ligne ou au Logiciel et de leur utilisation par vous-même ou par toute personne utilisant votre Nom d'utilisateur et votre Mot de passe ou (b) d’une violation de l’une des conditions ou dispositions du présent Contrat qui vous serait imputable.

6.13 Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat, à tout moment, comme stipulé dans la clause 12 ci-dessous. Il vous incombe de vérifier, à votre gré, s’il existe une version mise à jour conformément à la clause 12 ci-dessous.

7. VOS GARANTIES ET DÉCLARATIONS

Par les présentes, vous nous garantissez et nous déclarez que:

7.1 vous n’êtes pas résident de l’un des pays exclus et répertoriés comme tels dans la clause 4.2 ci-dessus, ainsi que cette liste est mise à jour régulièrement et que vous ne tenterez pas d'accéder au Casino en ligne, au site Web ou au logiciel ou de les utiliser, depuis l'un de ces pays ;

7.2 vous agissez pour votre propre compte ;

7.3 vous jouissez de la pleine capacité juridique ;

7.4 vous n’êtes pas classé comme joueur compulsif ;

7.5 toutes les informations que vous communiquez ou avez communiquées dans le cadre de votre inscription au Casino en ligne sont exactes et que vous continuerez à les mettre à jour en cas de modification;

7.6 vous êtes parfaitement informé du fait qu’il existe un risque de perdre de l’argent en utilisant le Logiciel pour jouer aux jeux et paris sur le Casino en ligne;

7.7 vous ne déposez pas de fonds provenant d’activités criminelles, illégales ou prohibées;

7.8 vous n’êtes pas engagé dans des activités criminelles ou illégales et que n’avez pas l’intention d’utiliser le Compte joueur en relation avec de telles activités, que vous n’utilisez pas et que vous n’avez pas l’intention d’utiliser le Casino en ligne ou le Compte de joueur pour des activités prohibées ou illégales et que vous n’avez pas l’intention d’autoriser une autre personne à les utiliser pour de telles activités, notamment pour la fraude ou le blanchiment d’argent, en vertu de toute loi applicable, notamment les lois de votre juridiction et les lois auxquelles nous sommes soumis ;

7.9 vous n'êtes pas ou n’avez pas l’intention de nouer des connivences ou de participer, directement ou indirectement, à des connivences avec un autre joueur au cours des jeux et paris auxquels vous participez ou participerez sur le Casino en ligne ;

7.10 vous avez (i) plus de 18 ans ou (ii) l’âge requis pour exercer légalement des activités de jeux et de paris en vertu de la loi de la juridiction qui vous est applicable, la condition d'âge la plus élevée étant prise en compte;

7.11 les coordonnées de la carte bancaire/carte de crédit fournies par vos soins dans le cadre de la procédure d’inscription sont celles du titulaire du compte inscrit et que la carte n’a pas été déclarée perdue ou volée;

7.12 vous n'êtes pas un dirigeant, directeur, employé, consultant ou agent travaillant pour nous, chez nous, pour ou chez l’une de nos filiales ou sociétés apparentées, ni l’un de nos fournisseurs ou vendeurs, ni un proche parent de ceux-ci (au sens du présent article, le terme « proche parent » désigne le conjoint, le concubin, les enfants, les frères et sœurs) ; en cas de violation de cette restriction, , vous ne pourrez pas, entre autres actions entreprises à votre encontre, faire valoir vos droits à percevoir vos Gains;

7.13 vous n’avez pas été titulaire, dans le passé, d’un Compte joueur chez nous ou avec un autre opérateur de jeux et paris en ligne, qui a été suspendu ou résilié par nous ou par cet autre opérateur de jeux et paris en ligne et que vous n’avez pas effectué, dans le passé, de contre-passation de fonds via un Compte joueur ;

7.14 en ouvrant le Compte joueur, les informations ou déclarations que vous nous avez fournies ne sont pas fausses, erronées, incorrectes, incomplètes ou trompeuses.

8. COMPTE DE JOUEUR, DEPÔTS ET RETRAITS

8.1 Généralités:

      8.1.1 Vous acceptez que les transactions de compte financières soient traitées par nous directement ou via un fournisseur de services de paiement ou tout autre tiers.

      8.1.2 Les Dépôts et les Retraits peuvent être transférés de nous à vous et vice versa, soit directement soit par l’intermédiaire d’un fournisseur de services de paiement choisi par vous (sous réserve, toutefois, de la clause 8.4.3 ci-dessous).

      8.1.3 Nous ne garantissons pas qu'il n'y aura pas de retard dans le traitement ou la l’encaissement des Dépôts ou des Retraits.

      8.1.4 Vous reconnaissez et acceptez que votre Compte joueur n'est pas un compte bancaire et, par conséquent, n'est pas assuré, garanti, parrainé ou autrement protégé par un dépôt ou un système d'assurance bancaire ou par tout autre système d'assurance similaire d'une autre juridiction, notamment votre juridiction nationale. En outre, le Compte joueur ne produit pas d'intérêts sur les fonds qui y sont déposés.

8.2 Constitution des dépôts et versement des fonds au crédit de votre Compte joueur:

      8.2.1 Dès que votre Compte joueur a été ouvert, vous avez la possibilité de verser des fonds au crédit de votre Compte joueur en demandant un transfert électronique de fonds, en utilisant l'un des moyens définis dans la section Caisse du Casino en ligne. Sinon, vous ne pouvez effectuer des Dépôts que selon l'une des méthodes de paiement suivantes:

      i. au moyen d’une carte de crédit délivrée en bonne et due forme, enregistrée à votre nom et acceptable par nous à notre seule discrétion ;

      ii. au moyen d’une carte de débit délivrée en bonne et due forme, enregistrée à votre nom et acceptable par nous à notre seule discrétion ;

      iii. au moyen d’un paiement préalablement autorisé par nous ;

      iv. par l’intermédiaire d’un Fournisseur de services de paiement acceptable par nous ;

      v. en nous fournissant un chèque valable, un mandat ou un virement bancaire;

      vi. au moyen de toute autre méthode acceptable par nous, ponctuellement, à notre convenance.

      8.2.2 Vous acceptez de régler intégralement tous les paiements et toutes les facturations qui nous sont dûs ou qui sont dûs aux Fournisseurs de services de paiement dans le cadre de votre utilisation du Casino en ligne. En outre, vous acceptez de ne faire aucune contre-passation de fonds et de ne pas renoncer ou annuler ou reverser l'un de vos Dépôts, et dans un tel cas, vous vous engagez à rembourser et à compenser ces Dépôts impayés, y compris toute dépense supportée par nous dans le cadre de la collecte de votre Dépôt.

     8.2.3 Chaque requête effectuée par vos soins pour approvisionner votre Compte joueur constituera une instruction valide nous autorisant ou autorisant le Fournisseur de services de paiement, le cas échéant, à transférer le montant spécifié dans votre requête, par nous ou via ou par le Fournisseur de services de paiement choisi par vous, selon le cas, au crédit de votre Compte de joueur.

     8.2.4 Nous pourrons légitimement déterminer les montants minimum et maximum à déposer dans un Compte joueur, à notre convenance.

     8.2.5 Nous pourrons légitimement déterminer si les fonds dont vous avez demandé le versement au crédit de votre Compte joueur sont disponibles, après que nous ayons reçu confirmation du Fournisseur de services de paiement approprié, conformément aux procédures d'approbation du Fournisseur de services paiement, spécifiant que ces transactions sont compatibles, définitives, complètes et compensables. Ce n'est qu'une fois que vos Dépôts ont été rapprochés et compensés selon nos convenances, par le Fournisseur de services de paiement approprié, que le Compte joueur sera crédité des fonds (excepté dans la situation où nous déciderions de procéder autrement).

     8.2.6 Vous reconnaissez qu’il se peut que, parfois, à notre demande, vous soyez appelé à fournir des informations supplémentaires concernant les Dépôts effectués par vos soins.

     8.2.7 Tout Dépôt qui aura été demandé par vous sera irréversible et non remboursable.

8.3 Paris et utilisation du Compte joueur :

     8.3.1 Toute mise que vous aurez effectuée sera considérée par nous comme une autorisation de débit de votre Compte joueur. Si, au moment de l'engagement de la Mise, le solde de votre Compte de joueur est supérieur ou égal au montant de la Mise, nous débiterons votre Compte joueur du montant de la Mise.

     8.3.2 Votre Compte joueur sera immédiatement crédité du montant de vos Gains.

8.4 Retraits de votre Compte de joueur :

     8.4.1 Sous réserve des clauses 8.4.2 et 8.4.4 ci-dessous, vous pouvez retirer des fonds, inutilisés et compensés, détenus dans votre Compte joueur, en soumettant une demande de Retrait conformément à nos conditions de Retrait. Il vous incombe d'accéder au site Web et de consulter toute modification des conditions de Retrait. Suite à un retrait que nous avons validé et à condition que vous nous ayez transmis suffisamment d'informations quant à la façon dont les fonds doivent vous être transférés, nous vous restituerons les fonds conformément à la clause 8.4.3 (en déduisant de votre Retrait frais imputables et tout montant requis par la loi applicable).

     8.4.2 Vous acceptez que nous disposons du droit de suspendre un Retrait, si nous estimons ou suspectons que vous êtes impliqué ou engagé dans une activité frauduleuse, de connivence, illégale ou abusive ou si nous sommes préoccupés par le fonctionnement de ce Compte joueur ou par la demande de Retrait. Dans un tel cas, nous pouvons être amenés à initier une enquête sur ces circonstances ou à prendre part à une telle enquête, et vous acceptez de nous aider et de coopérer dans la conduite de cette démarche.

     8.4.3 Nous essaierons de satisfaire votre requête selon la méthode de paiement et la devise de paiement de votre Retrait. Ceci néanmoins, ne peut être garanti. Par conséquent, nous pouvons traiter et payer les Retraits selon une méthode de paiement différente de celle que vous nous avez demandé, notamment par l'intermédiaire d'un autre Fournisseur de services de paiement, d'un chèque bancaire ou d'un transfert bancaire. De manière similaire, dans certains cas, il se peut que la devise de votre Retrait soit différente de celle dans laquelle vous avez effectué votre Dépôt ou de celle que vous avez demandée.

     8.4.4 Vous êtes informé que les joueurs sont autorisés à retirer pas plus de 9,990€/9,990$/9,990£/9,990AU$/99,900R/74,990DKK/74,990NOK/99,900SEK/99,900ZAR par mois. Si le montant à retirer est supérieur à 9,990€/9,990$/9,990£/9,990AU$/ 99,900R/74,990DKK/74,990NOK/99,900SEK/99,900ZAR, le montant restant sera replacé sur votre compte joueur, vous permettant de retirer les fonds supplémentaires le mois suivant, d'après cette clause. Les stipulations ci-dessus s'appliquent également aux retraits de jackpots progressifs. Les retraits conditionnés par toutes les conditions spécifiées ci-dessus et la vérification de tous les documents requis tels que définis dans la clause 9.4 ci-dessous.

8.5 Fermeture d'un Compte de joueur

Vous pouvez fermer votre Compte joueur à tout moment en contactant le service Clientèle du Casino en ligne, sous réserve que votre Compte joueur ne devienne débiteur/déficitaire du fait de dettes résultant de vos jeux et paris sur le Casino en ligne. A la fermeture de votre Compte joueur, nous vous restituerons le solde conformément aux dispositions de la présente section 8.

9. NOS DROITS

9.1 Nous nous réservons le droit, à notre convenance de :

     9.1.1 refuser l’inscription d’un candidat au site Web ou au Casino en ligne ;

     9.1.2 refuser une Mise sur le Casino en ligne

     9.1.3 changer, interrompre, retirer, modifier ou ajouter un jeu ou un tournoi sur le Casino en ligne.

9.2 Nous pourrons légitimement effectuer des vérifications vous concernant, y compris des vérifications concernant votre crédit, auprès d’établissements de crédit et d’institutions financières, selon les informations que vous nous avez fournies.

9.3 En cas de litige concernant une Mise ou des Gains, notre décision sera définitive.

9.4 Nous nous réservons le droit de suspendre tout paiement ou Gain jusqu’à ce que nous ayons procédé, à notre entière satisfaction, à la vérification de l’identité du gagnant et ce, afin de veiller à ce que le paiement du gain soit effectué au profit de la bonne personne. À cet effet, nous nous réservons en outre le droit, à notre entière discrétion, de vous demander de nous fournir une pièce d’identité visée par un notaire ou toute autre pièce d’identité certifiée, conformément au droit applicable dans votre juridiction ou à tout autre droit.

9.5 Nous pouvons à tout moment communiquer certaines informations personnelles vous concernant à des tiers, conformément à notre Charte de confidentialité et aux dispositions de la clause 3.7 ci-dessus.

9.6 Si nous suspectons une fraude ou une activité frauduleuse de votre part ou si nous soupçonnons que vous avez procédé à la contre-passation de paiements et dans le cas des jeux en direct, si nous constatons un comptage suspect de cartes, nous nous réservons le droit de retirer de votre compte tout montant en excédent de votre Dépôt initial et, si nous le jugeons nécessaire, d'engager une action judiciaire aux fins de recouvrement de paiements détenus par vous.

9.7 Nonobstant toute disposition contraire, stipulée ou implicite, au présent Contrat, nous pourrons, à tout moment, sans préavis et sans renoncer à nos autres droits en vertu du présent contrat, mettre fin à votre utilisation du Casino en ligne et bloquer votre Compte de joueur, si nous estimons ou avons des doutes qui nous laissent penser que vous violez une disposition ou un condition du présent contrat ou que vous êtes ou avez été impliqué dans une activité frauduleuse, illégale ou abusive, notamment la violation des modalités et conditions applicables, le blanchiment d'argent ou la connivence avec un autre titulaire de Compte joueur, ou que vous agissez de façon illégale. Nonobstant toute disposition contraire, stipulée ou implicite, au présent Contrat, NOUS NE SERONS AUCUNEMENT TENUS DE VOUS REVERSER OU DE VOUS REMBOURSER DES FONDS DE VOTRE COMPTE JOUEUR.

9.8 Nous nous réservons le droit de suspendre, refuser ou reverser tout paiement ou Gain ou de modifier toute politique dans le cas où nous avons des doutes qui nous portent à croire que vous abusez ou tentez d’abuser de l’une des offres suivantes : (i) bonus, (ii) autres promotions ou (iii) politique spécifique ou règles définies relativement à un jeu existant ou à un nouveau jeu. Il est clairement précisé que nous pouvons déterminer qu'un tel abus s'est produit même si votre activité sur notre Casino en ligne, en soi, n'est pas abusive, mais vos activités dans d'autres casinos en ligne, outre le nôtre, prises dans leur ensemble, constituent un tel abus de nos bonus, promotions, politiques ou règles.

9.9 Nous pouvons, à tout moment, compenser des soldes positifs de votre Compte joueur par tout montant détenu par vous en notre faveur.

9.10 Nous pouvons transférer, attribuer, concéder sous licence ou nantir le présent Contrat, en totalité ou en partie, au profit de toute personne ou entité, sans préavis, et vous serez considéré avoir accepté une telle cession.

. 10. COMPTES INACTIFS

10.1 Si vous n'avez pas effectué de mise depuis votre Compte Joueur pendant une période d'au moins cent quatre-vingt jours (180) (le "délai de grâce"), alors votre compte sera considéré comme inactif.

10.2 Une fois votre compte jugé inactif, nous devrons vous soumettre à des frais de maintenance (les "Frais de Compte inactif''). Nous pourrons déduire un montant de "Frais de Compte inactif'' de la balance de votre compte , débutant le premier jour de la période de grâce, et par la suite, tous les trentes jours (30) selon la grille des "Frais de Compte inactif''. Si nous continuons à considérer votre Compte inactif, pendant une période de douze mois consécutifs, alors et afin de sauvegarder votre argent, nous pourrons retenir toute liquidité restante sur votre Compte Joueur et ensuite fermer votre Compte Joueur. Vous pouvez nous contacter afin de récupérer la somme retenue dans les 5 ans à compter de votre dernière mise, tous les frais encourus, y compris de maintenance, en seront automatiquement déduits.

10.3 Nous arrêterons de déduire les "Frais de Compte inactif'' de la balance de votre Compte Joueur, seulement si votre compte est activé à nouveau en effectuant un dépôt ou après avoir fermé votre compte conformément à la clause 8.5.

10.4 Les frais liés à un compte inactif s'élèvent à 5% du montant total de votre balance. Le montant minimum débitable est de 5€ ou son équivalent dans une autre devise.

10.5 Tous les frais et coûts sont sujets parfois à des changements.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

11.1 Par la présente, vous reconnaissez que nous n'avons aucun contrôle ni responsabilité sur l'utilisation que vous faites du Logiciel. Le chargement et l'utilisation du logiciel, ainsi que l'accès au Casino en ligne et son utilisation par vous, sont effectués à votre propre risque. NI NOUS (NI LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, NI AUCUNE DE NOS FILIALES OU DES LEURS) N'AVONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT RELATIVEMENT À CETTE UTILISATION.

11.2 EN AUCUN CAS, NOUS (NI LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, NI L'UNE DE NOS FILIALES OU DES LEURS, NI LES PARTIES ASSOCIÉES) NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCIDENTELS OU PARTICULIERS OU DES PERTES DE TOUT TYPE, NOTAMMENT LA PERTE D'ACTIVITÉ, DE PROFITS, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE CONTRATS OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES OU LES PERTES OU DOMMAGES DÉCOULANT D'UNE PERTE, D'UN DOMMAGE OU D'UNE CORRUPTION DES DONNÉES, QUE L’ÉVENTUALITÉ DE CES PERTES OU DOMMAGES NOUS AIT ÉTÉ PRÉALABLEMENT NOTIFIÉE OU PAS.

11.3 Sans déroger au caractère général des clauses 11.1 et 11.2 ci-dessus et de toute autre disposition de limitation de responsabilité du présent Contrat, nous (ni le Fournisseur du logiciel, ni aucune de nos filiales ou des leurs, ni les parties associées) ne pourrons pas être tenus pour responsables des pertes, coûts ou dommages (quelle qu’en soit la cause) réputés ou supposés résulter ou découler de l’une des circonstances suivantes :

       11.3.1 erreur provenant de la saisie d'informations erronées par vous ;

       11.3.2 fraude, tromperie ou déclaration inexacte de votre fait ;

       11.3.3 notre décision de refuser un Dépôt émanant de vous ;

       11.3.4 retard dans la réception ou l’acceptation d’un dépôt émanant de vous ou la suspension d’un retrait effectué par vous dans le but d’engager la procédure de vérification de l'identité ;

       11.3.5 utilisation de votre Compte de joueur à des fins qui peuvent être considérées illégales en vertu des lois applicables ;

       11.3.6 transaction sur votre Compte de joueur qui est réalisée après l'entrée correcte de votre Nom d'utilisateur et de votre Mot de passe ;

       11.3.7 interception ou utilisation abusive de données vous concernant ou concernant votre Compte joueur ;

       11.3.8 incapacité à accéder au site Web ou à l’utiliser pour une raison quelle qu’elle soit ;

       11.3.9 action ou transaction effectuée par un individu qui utilise votre Nom d'utilisateur et de votre Mot de passe ;

       11.3.10 toute cause pour laquelle nous n'avons aucun contrôle direct, notamment les problèmes imputables au matériel ou aux logiciels (y compris les virus et les logiciels), les systèmes de transmission de données, le téléphone et autres moyens de télécommunications ou les Fournisseurs d’accès à Internet ;

      11.3.11 la perte de toute transaction provoquée par la perte ou le disfonctionnement d'un appareil de communication utilisé par vous ou toute entité relayant des informations entre vous, nous ou une autre société de solution de paiement ;

      11.3.12 toute communication de courrier électronique non délivrée ;

      11.3.13 la qualité ou la disponibilité (ou la défaillance de l'un des deux) du site Web ou du Casino en ligne ;

      11.3.14 toute conséquence d’une action gouvernementale ou d'une autorité ou d'un cas de force majeure.

12. MODIFICATIONS DU PRÉSENT CONTRAT OU DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

12.1 À tout moment, nous pouvons, à notre entière discrétion, apporter des modifications au présent Contrat, aux règles des jeux et paris sur le Casino en ligne ou à la Politique de confidentialité.

12.2 Toute modification entrera en vigueur à compter de la date spécifiée dans les modalités et conditions (contrat d'utilisateur final) du site Web. Il est, par conséquent, important que vous vous connectiez sur les modalités et conditions du site Web, de temps à autre, et de vérifier s'il existe une version actualisée. Il vous incombe exclusivement de prendre connaissance de ces versions et modifications actualisées.

12.3 Si vous continuez d'utiliser le site Web ou le Casino en ligne après que la mise à jour des modifications, vous acceptez d'être lié par ces modifications que vous en ayez eu connaissance ou pas, que vous ayez lu les modifications pertinentes ou pas. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les modifications pertinentes, vous devez cesser d'utiliser le site Web ou le Casino en ligne.

13. DURÉE

Le présent Contrat entre en vigueur au moment où vous l’acceptez en cliquant sur le bouton "J’accepte" et demeure en vigueur pour une durée indéterminée, à moins qu'il ne soit résilié en vertu de la clause 9.7. Pour lever toute ambiguïté, il est convenu que vous êtes lié par le présent contrat si vous utilisez le Casino en ligne ou le site Web ou le logiciel de quelque façon que ce soit, notamment pour ouvrir ou effectuer un dépôt via votre Compte joueur ou nous soumettre vos coordonnées bancaires.

14. LÉGISLATION

14.1 L’interprétation, la validité et l’exécution du présent contrat sont soumises aux lois d'Antigua et Barbuda. Le tribunal compétent d'Antigua et Barbuda aura la juridiction exclusive sur tous les termes du présent Contrat. Cependant, cela ne nous interdit pas d’engager une action devant les tribunaux de toute autre juridiction afin d'obtenir une injonction de réparation ou tout dédommagement similaire. La version en langue anglaise du présent Contrat prime sur toute autre version traduite dans une autre langue par nos services.

14.2 L’illégalité, l’invalidité ou l’applicabilité des dispositions du présent Contrat n’affectent en aucune manière la légalité, la validité ou l’application des autres dispositions du présent Contrat.

15. NOTIFICATIONS

15.1 Vous acceptez que les communications que nous vous adresserons seront envoyées sous format électronique. Les communications sous format électronique peuvent être affichées sur les pages du site Web ou dans les messages/fichiers d'aide de votre application client ou notifiées à votre adresse électronique, ainsi que nous en déciderons à notre convenance. Toutes les communications adressées sous format électronique ou papier sont considérées comme ayant été notifiées par écrit et comme ayant été reçues au plus tard cinq jours ouvrables après leur expédition ou leur transmission, que vous ayez effectivement reçu ou trouvé la communication ou pas. Nous nous réservons le droit, mais nous n'en assumons pas l’obligation, de vous adresser toute communication sous format papier.

15.2 Toute notification devant être transmise par écrit ou toute question concernant le présent contrat doit nous être adressée à :assistance [at] casinotropez [dot] com.

 

Appendix

END-USER LICENSE AGREEMENT

IMPORTANT

THIS WEBSITE IS OPERATING THE GAMING SOFTWARE PLATFORM  OF PLAYTECH SOFTWARE LIMITED AND ITS GROUP COMPANIES (THE “VENDOR”) UNDER A LICENSE FROM VENDOR. A CONDITION TO YOUR DOWNLOADING OR OTHERWISE USING THE SOFTWARE (AS DEFINED BELOW) IS THAT YOU ENTER INTO THE FOLLOWING LEGALLY BINDING SUB-LICENSE AGREEMENT WITH US, WHICH GOVERNS YOUR USE OF THE SOFTWARE.

PLEASE READ THIS AGREEMENT CAREFULLY TO MAKE SURE YOU FULLY UNDERSTAND ITS CONTENT.  IF YOU HAVE ANY DOUBTS ABOUT YOUR RIGHTS AND OBLIGATIONS RESULTING FROM THE ACCEPTANCE OF THIS AGREEMENT, PLEASE CONSULT AN ATTORNEY OR OTHER LEGAL ADVISOR IN YOUR JURISDICTION.

IMPORTANT: PERSONS LOCATED IN CERTAIN TERRITORIES, CURRENTLY INCLUDING THE UNITED STATES OF AMERICA AND ITS TERRITORIES, ISRAEL AND THE COUNTRIES SPECIFIED AS PROHIBITED, EXCLUDED OR SIMILAR AS PART OF THE TERMS AND CONDITIONS AND/OR LIST ON THE WEBSITE, IN EACH CASE AS SUPPLEMENTED FROM TIME TO TIME (THE “PROHIBITED JURISDICTIONS”) ARE NOT PERMITTED TO USE THE SOFTWARE IN ANY WAY OR MANNER IN CONNECTION WITH ANY REAL MONEY PLAY. TO REMOVE ANY DOUBT, THIS RESTRICTION ALSO APPLIES TO RESIDENTS AND CITIZENS OF OTHER NATIONS WHILE LOCATED IN A PROHIBITED JURISDICTION. THE FACT THAT THE WEBSITE IS ACCESSIBLE IN A PROHIBITED JURISDICTION, OR THAT THE SOFTWARE ALLOWS THE USE OF THE OFFICIAL LANGUAGE OF A PROHIBITED JURISDICTION, SHALL NOT BE CONSTRUED AS A LICENSE TO USE THE SOFTWARE IN SUCH PROHIBITED JURISDICTION. ANY ATTEMPT TO CIRCUMVENT THIS RESTRICTION, FOR EXAMPLE, BY USING A VPN, PROXY OR SIMILAR SERVICE THAT MASKS OR MANIPULATES THE IDENTIFICATION OF YOUR REAL LOCATION, OR BY OTHERWISE PROVIDING FALSE OR MISLEADING INFORMATION REGARDING YOUR CITIZENSHIP, LOCATION OR PLACE OF RESIDENCE, OR BY MAKING BETS OR WAGERS USING THE SOFTWARE THROUGH A THIRD PARTY OR ON BEHALF OF A THIRD PARTY LOCATED IN A PROHIBITED JURISDICTION IS A BREACH OF THIS AGREEMENT AND MAY CONSTITUTE A CRIMINAL OFFENSE. IF IT BECOMES APPARENT, OR WE HAVE REASONABLE GROUNDS TO SUSPECT, THAT YOU ARE LOCATED IN ANY OF THE PROHIBITED JURISDICTIONS, THIS MAY RESULT IN CLOSING YOUR PLAYER ACCOUNT, WITHOUT AN OBLIGATION TO PROVIDE YOU WITH ADVANCE NOTICE, FREEZING THE FUNDS THEREIN AND PROVIDING THE APPLICABLE DETAILS TO VENDOR AND/OR RELEVANT AUTHORITIES, ALL IN ACCORDANCE WITH APPLICABLE LAWS AND AGREEMENTS, AND YOU SHALL BE LIABLE TO US FOR ANY DAMAGE OR LOSS RESULTING THEREFROM.

BY ACCEPTING THE TERMS AND CONDITIONS (INCLUDING BY TICKING THE “I AGREE” BOX) (“ACCEPTANCE”), YOU AGREE TO THE USE OF ELECTRONIC COMMUNICATIONS IN ORDER TO ENTER INTO CONTRACTS, AND YOU WAIVE ANY RIGHTS OR REQUIREMENTS UNDER APPLICABLE LAWS OR REGULATIONS IN ANY JURISDICTION WHICH REQUIRE AN ORIGINAL (NON-ELECTRONIC) SIGNATURE, TO THE EXTENT PERMITTED UNDER APPLICABLE LAW. YOU ALSO CONFIRM THAT YOU HAVE READ THIS AGREEMENT AND AGREE TO BE BOUND BY ITS TERMS AND CONDITIONS.

IF YOU DO NOT AGREE WITH ANY OF THE TERMS OF THIS AGREEMENT, DO NOT ACCEPT THE TERMS AND CONDITIONS AND DO NOT CONTINUE TO DOWNLOAD, INSTALL OR OTHERWISE USE THE SOFTWARE.

1. Definitions

The following words and terms, when used in this agreement, shall have the following meanings, unless the context clearly indicates otherwise:

1.1. “Assistance Programs” means any artificial intelligence including, without limitation, ‘robots’ and/or any other computer generated program used to interact with the Software in aid or in place of a player.

1.2. “IP Rights” means any and all intellectual property rights, of all types or nature whatsoever, including, without limitation, patent, copyright, design rights, trade marks, data base rights, applications for any of the above, moral rights, know-how, trade secrets, domain names, URL, trade names or any other intellectual or industrial property rights (and any licenses in connection with any of the same), whether or not registered or capable of registration, and whether subsisting in any specific country or countries or any other part of the world.

1.3. “Online Games” means Our internet gaming system on the Website and related services and gaming activities (including, but not limited to, online casino, online bingo, online poker and any other games) offered on the Website.

1.4. “Player Account” means a personal account opened by an individual and maintained with Us to enable that person to play the Online Games;

1.5. “Poker Room” means the poker room and/or any other poker gaming activities offered by Us on our Website and/or on Our downloadable poker client;

1.6. “Software” means the software required to be downloaded, accessed or otherwise utilized by You from the Website for the purpose of participating in the Online Games, including the related documentation and including any enhancements, modifications, additions, translations or updates to such software. 

1.7. “Us”, “We”, “Our” and similar terms mean www.casinotropez.com

1.8. “Website” means www.casinotropez.com, and any related sites on which the Online Games are accessible via links or any other access way.

1.9. “You”, “Your” and similar terms mean the user of the Software downloaded from the Website.

2. Subject Matter of Agreement

The rules of the Online Games are placed in the http://www.casinotropez.com/help as well as other sections of the Software and the Website, including but not limited to, rules describing how to play the Online Games, tournaments, and any other rules governing particular game, event and tournament. All such rules are incorporated and included under the term and conditions set out herein.     

3.  License to Use the Software; Restrictions

3.1. We hereby grant to You a limited, personal, non-transferable, non-exclusive, worldwide (except as noted below) license to download, access and otherwise utilize the Software on Your device, in order to play the Online Games, in accordance with this agreement.

3.2. This license applies only to the object code of the Software (i.e., the compiled, assembled, or machine executable version of the Software) and does not grant you any rights whatsoever with respect to the source code of the Software.

3.3. Notwithstanding anything to the contrary herein, persons located in the Prohibited Jurisdictions are not permitted to use the Software in any way or manner in connection with any real-money play. To remove any doubt, this restriction also applies to residents and citizens of other nations while located in a Prohibited Jurisdiction. This license does not apply to, and does not allow You the use of the Software in or from any Prohibited Jurisdictions, and the fact that the Website is accessible in a Prohibited Jurisdiction, or that the Software allows the use of the official language of a Prohibited Jurisdiction, shall not be construed as a license to use the Software in such Prohibited Jurisdiction. Any attempt to circumvent this restriction, for example, by using a VPN, proxy or similar service that masks or manipulates the identification of Your real location, or by otherwise providing false or misleading information regarding your location, citizenship, or place of residence, or by making bets or wagers using the Software through a third party or on behalf of a third party located in a Prohibited Jurisdiction, is a breach of this agreement and may constitute a criminal offense under applicable laws. If it becomes apparent, or We have reasonable grounds to suspect, that You are located in any of the Prohibited Jurisdictions, this may result in closing Your Player Account, without an obligation to provide You with advance notice, freezing the funds therein and providing the applicable details to Vendor and/or relevant authorities, all in accordance with applicable laws and agreements, and You shall be liable to Us for any damage or loss resulting therefrom. IT IS YOUR DUTY TO CONSULT AND CHECK REGULARLY OUR WEBSITE REGARDING THE LIST OF THE PROHIBITED JURISDICTIONS.

3.4. We reserve any and all rights not expressly granted in Section 3.1 above. In addition, You are not permitted to, and You agree not to permit or assist others to:

3.4.1. use, copy, modify, create derivative works from or distribute the Software, any part of it, or any copy, adaptation, transcription, or merged portion of it; 

3.4.2. decode, reverse engineer, disassemble, decompile or otherwise translate or convert the Software or any part of it;

3.4.3. transfer, loan, lease, assign, rent, or otherwise sublicense the Software;

3.4.4. remove any copyright, proprietary or similar notices from the Software (or any copies of it);

3.4.5. operate the Software or any part of it for the benefit of or on behalf of any third party, including by way of ‘bulletin board’, online service or remote dial-in, application service provider services, internet service provider services, timesharing arrangements, outsourcing services or bureau services;

3.4.6. copy or translate any user documentation provided online or in electronic format;

3.4.7. enter, access or attempt to enter or access or otherwise bypass Our security system or interfere in any way (including but not limited to, robots and similar devices) with the Poker Room or the Website or attempt to make any changes to the Software and/or any features or components thereof; or

3.4.8. use any  Assistance Programs in connection with the Software and/or the Online Games. You are prohibited from any interaction within the Online Games that is not the direct result of You personally utilizing the Software for the purpose for which it was intended.

3.5. You acknowledge and agree that We may take steps to detect and prevent the use of Assistance Programs. These steps may include, but are not limited to, examination of software programs running concurrently with the Software on Your device. You agree that you will not attempt to bypass, interfere with, or block such steps, including, without limitation, the use of third party software that bypasses, interferes with, or blocks such steps. Any attempt to restrict Us in this matter will entitle Us to immediately suspend the availability of the Software to You and You shall immediately forfeit any winnings.

3.6. You acknowledge and agree that all IP Rights, title and interest in and to the Software, including in and to any modification, enhancement, adaptation, translation or other change of or addition to the Software, belong exclusively to the Vendor, even if developed based on ideas, suggestions or proposals by You or any other third party. By accepting this agreement, You irrevocably assign to the Vendor all right, title, and interest You may have or may acquire in and to all such rights, including, without limitation, patent, copyright, trademark, trade secret or know how, and You agree to sign and deliver to the Vendor such documents as Vendor considers desirable to evidence or effect the assignment of all of the aforesaid rights to the Vendor. You agree not to, directly or indirectly, attempt to invalidate for any reason whatsoever, or assert, or assist the assertion by others, that the rights, title or interest in the Software belong to any third party other than the Vendor, or that they infringe the IP Rights of others.

4. Your Duty to Examine Legality of Use

You confirm that You are older than 18 years, and in any event of legal age as determined by the laws of the country where you are located. You also confirm that You are aware of the legal issues relating to the operation of online gambling sites, and that You understand that We and the Vendor are not warranting in any way or manner that the use of the Software for the purposes of gambling, as such term is commonly understood in the industry, is legal in any jurisdiction.

Given the changes in the legal status of online gambling in various jurisdictions, You undertake to examine the legality of Your participation in the Online Games and use of the Software in each jurisdiction that is applicable to You and to do the same only in compliance with all applicable laws and orders of any competent authority.

5. Disclaimer Of Warranties

THE SOFTWARE IS MADE AVAILABLE TO YOU HEREUNDER ON AN ‘AS IS’ BASIS, WITHOUT ANY UNDERTAKINGS, WARRANTIES OR REPRESENTATIONS, EXPRESS OR IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE.

WE AND THE VENDOR, AND ALL OF THEIR AFFILIATES AND RELATED PARTIES, HEREBY EXCLUDE AND DISCLAIM ANY AND ALL IMPLIED TERMS, CONDITIONS AND WARRANTIES (INCLUDING ANY WARRNATY OF MERCHANTABILITY, SATISFACTORY QUALITY AND FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE), AND, WITHOUT LIMITING THE GENERALITY OF THE AFORESAID, WE AND THE VENDOR DO NOT WARRANT, AMONG OTHER THINGS, THAT (A) THE SOFTWARE WILL BE NON-INFRINGING, (B) THE OPERATION OF THE SOFTWARE WILL BE UNINTERRUPTED OR ERROR-FREE, OR THAT ANY DEFECTS IN THE SOFTWARE WILL BE CORRECTED, OR THAT THE SOFTWARE IS VIRUS-FREE;  (C) THE SOFTWARE IS OF SATISFACTORY QUALITY OR FIT FOR ANY PARTICULAR PURPOSE; OR (D) USE BY YOU OF THE SOFTWARE WITH ANY OTHER SOFTWARE, or with inappropriate hardware, WILL NOT CAUSE ANY DISTURBANCE TO THE SOFTWARE OR TO SUCH OTHER SOFTWARE.

IN THE EVENT OF COMMUNICATIONS OR SYSTEM ERRORS OCCURING IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE, NEITHER WE NOR THE VENDOR NOR THEIR AFFILIATES AND RELATED PARTIES WILL BE LIABLE TO YOU OR TO ANY THIRD PARTY FOR ANY COSTS, EXPENSES, LOSSES OR CLAIMS ARISING OR RESULTING FROM SUCH ERRORS.

NEITHER WE NOR OUR AFFILIATES AND RELATED PARTIES WILL BE LIABLE TO YOU OR TO ANY THIRD PARTY FOR PAYMENTS MADE TO YOU AS A RESULT OF A DEFECT OR ERROR IN THE SOFTWARE, OR IN CONNECTION WITH ANY CLAIM OR DEMAND MADE BY THE VENDOR OR ANY THIRD PARTY FOR THE RETURN OF SUCH PAYMENTS OR OTHERWISE IN CONNECTION WITH SUCH PAYMENTS.

You hereby acknowledge that it is not in Our control how the Software is used by You. You load and use the Software at Your own risk and in no event shall We be liable to you for any direct, consequential, incidental or special damage or loss of any kind (except personal injury or death resulting from Our negligence).

6. Confidentiality

The Software includes non-public and confidential information, which is secret and valuable to Us or the Vendor. You agree, as long as You use the Software and thereafter, to (a) keep all such confidential information strictly confidential; (b) not to disclose such confidential information to a third party, and not to use such confidential information for any purpose other than participating in the Online Games. You further agree to take all reasonable steps at all times to protect and keep confidential such confidential information.

7. Your Warranties and Representations

You warrant and represent to Us that: 

7.1. You are not a resident of any of the Prohibited Jurisdictions; and

7.2. You have examined the legality of Your participation in the Online Games and use of the Software in each jurisdiction that is applicable to You, and have found the same to be legal in such jurisdictions under all applicable laws and orders of any competent authority.

8. Changes to this Agreement

8.1. We may make changes to this Agreement at any time, at our sole discretion. Such changes will take effect from the date specified by us on the Website, whether or not We have notified You specifically of such changes. It is important, therefore, that You log in to the Website from time to time to check to see whether there is a notification of change.

8.2. You agree to be solely responsible for becoming informed of such changes. If You continue to use the Software or the Online Games after the effective date of certain changes (regardless of the way We have notified such changes), You agree to be bound by those changes whether or not You have had actual notice of, or have read, the relevant changes. If You do not agree to be bound by relevant changes, You should not continue to use the Software or the Online Games any further.

9.Term and Termination

9.1.   This agreement is effective, and binding upon You, from the moment of Your Acceptance, and shall remain in force unless terminated in accordance with the provisions hereof.

9.2.   You may terminate this agreement with immediate effect at any time, subject to the terms of Section 9.4. Termination by You shall be effected by sending Us written notice of the termination of Your participation on the Website and the Online Games and closure of Your account with Us.

9.3.   We may terminate this agreement with immediate effect at any time, by written notice to You.

9.4.   Upon any termination of this agreement, whether by Us or by You, You agree and acknowledge that (i) Your rights to use the Software shall immediately terminate, and (ii) You will cease any and all use of the Software, and (iii) You will remove the Software from your computer, hard drives, networks and other storage material.

10.  No Claims Against Vendor; Limitation of Liability

10.1.You understand and agree that We will be solely responsible to You under this agreement, and while Your commitments under this agreement are also for the  benefit of the Vendor, its affiliates and related parties (and can therefore be enforced  by them too), Vendor, its affiliates and related parties are not parties to this agreement and will not be liable for any damages of any kind whatsoever caused to You or any third party, regardless of the form of action, whether in contract, tort (including negligence), strict liability or otherwise.

10.2. You are free to choose whether to download and use the Software. If You do so, You acknowledge that You do it with the full understanding of this agreement, including the provisions of this Section 10, and at Your own risk. IN NO EVENT SHALL WE (and for the avoidance of doubt, also Vendor) OR ANY OF THEIR AFFILIATES AND RELATED PARTIES, IN AGGREGATE:

10.2.1. BE LIABLE TO YOU FOR ANY CONSEQUENTIAL, INDIRECT, INCIDENTAL OR SPECIAL DAMAGE OR LOSS OF ANY KIND WHATSOEVER; OR LOSS OF BUSINESS, PROFITS, REVENUE, CONTRACTS OR ANTICIPATED SAVINGS; OR LOSS OR DAMAGE ARISING FROM LOSS, DAMAGE OR CORRUPTION OF ANY DATA; or   

10.2.2. BE LIABLE TO YOU WITH RESPECT TO ANY AND ALL CLAIMS AT ANY AND ALL TIMES ARISING FROM OR RELATING TO THIS AGREEMENT, HOWSOEVER ARISING UNDER CONTRACT OR ANY THEORY OF LAW, FOR DAMAGES EXCEEDING THE LOWER OF (A) THE AMOUNT DEPOSITED BY YOU WITH US AND USED BY YOU FOR GAMING PURPOSES, OR (B) €1,000 (ONE THOUSAND EUROS).

11. Shared Poker Room Network

11.1. We may participate in a shared poker room network which enables You to play poker together with other players from other poker room websites all joining the same game or the table or the tournament through a shared poker room platform managed by a third party provider of poker network services.

11.2. You therefore agree that once You join a shared poker room You will accept and comply with the rules and the terms and conditions that apply on the shared poker room including any of its games, tables, tournaments.

11.3. You acknowledge and agree that We and/or the operator of the shared poker network, at our both sole discretion, reserve the right to terminate Your game or block Your account as well as deny You from accessing the shared poker network, either from the Website or from any other websites thereafter, in the event that You violate any of the game rules or any of the terms and conditions set out hereunder.

11.4. You further acknowledge and accept that We and/or the operator of the shared poker network, reserve the right, both at our sole discretion, to collect, process and record both in our databases any information in connection with your game patterns, personal data, depositing of funds and any other related information and inquiries that will help prevent any fraud, collusion or alike improper behavior.

12. Security

12.1. Collusion Prevention

12.1.1. Collusion means a situation where two or more players attempt to earn an unfair advantage by sharing knowledge of their cards or other information at a poker table. Any player who attempts to or colludes with any other player while using the Poker Room will be prohibited from ever using the Poker Room or the Website or the Software or any of our other related services and their player account will be terminated effective immediately. We will do our best to investigate complaints received against players suspected of collusion. If We will suspect of a collusive behavior during a game, We may, in Our sole discretion, terminate the suspected players' access to the Poker Room and/or block their accounts. We will not be liable under any circumstances whatsoever for any loss You or any other player may accrue as a result of the collusive or otherwise unlawful activity and We will not be further obliged to take any other actions in any event of suspected of collusion, fraudulent or fraud.

12.1.2. We will only use Your personal information in accordance with our privacy policy, which is set out in full at http://www.casinotropez.com/fr/about-us/privacy-policy.html (“Privacy Policy”). We reserve the right to amend the Privacy Policy at any time. However, We reserve the right to ask You to provide Us with additional details and any such additional information will be kept confidential. We further reserve the right under certain circumstances to disclose certain details to relevant authorities should it be required to do so by law, an arm of the state or a regulatory body. Subject to the provisions of the Privacy Policy, this right to disclose personal information to bodies or authorities whose purpose is to investigate money laundering, fraud and other criminal activity will be to the extent required by law.

13. Your Responsibilities

You shall not transfer in any way whatsoever Your rights under this agreement without our prior written consent.

14. Your Warranties and Representations

You warrant and represent that:

14.1. You are not colluding or attempting to collude or intending to participate, directly or indirectly, in any collusion scheme with any other player in the course of any game You play or will play on the Poker Room.

14.2. You are over the age of eighteen.

15. Reservation of Rights

15.1. We reserve, at Our sole discretion, the right to:

15.2. change, suspend, remove, modify or add any game or tournament on the Online Games.

15.3. We may at any time disclose certain personal information of Yours to third parties in accordance with Our Privacy Policy, which is set out in full at  http://www.casinotropez.com/fr/about-us/privacy-policy.html

15.4. We may at any time without prior notice to You terminate Your use of the Online Games and block Your Player Account if We considers that You are in breach of any of the terms and provisions of this agreement or that You are otherwise acting illegally. We will not be under any obligation in such circumstances to refund or otherwise reimburse You for any of the funds in Your Player Account.

16. General Provisions

16.1. Governing Law. The construction, validity and performance of this agreement will be governed by the laws of England.

16.2. Competent Courts. Any legal proceedings arising out of or relating to this agreement will be subject to the jurisdiction of the courts of London, England. However, this shall not prevent Us from bringing any action in the court of any other jurisdiction for injunctive or similar relief.

16.3. Severability. The illegality, invalidity or enforceability of any part of this agreement will not affect the legality, validity or enforceability of the remainder.

16.4. Language. The English language version of this agreement will prevail over any other language version issued by us.

16.5. No assignment by You. You are not allowed to assign this agreement or any rights or obligation hereunder to any other party.

16.6. Priority. This agreement shall prevail in the event of any conflict between the terms and conditions herein and any other agreement or document referred to herein or used in connection with the Software.

16.7. Notices. You agree to receive communications from Us in an electronic form. Electronic communications may be posted on the pages within the Website or the messages/help files of Your client application, or delivered to Your e-mail address.  All communications in either electronic or paper format will be considered to be in ‘writing’ and to have been received no later than five business days after posting or dissemination, whether or not You have received or retrieved such communication. We reserve the right, but assume no obligation, to provide communications in paper format. Any notices required to be given in writing to Us or any questions concerning this agreement should be addressed to support [at] casinotropez [dot] com.

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Dear Player,

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Sincerely,